- assimilation de l'étranger au national
- сущ.
юр. применение национального режима к иностранцам
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
assimilation de l'étranger au national
Смотреть что такое "assimilation de l'étranger au national" в других словарях:
Etranger en situation irreguliere — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Etranger en situation irrégulière — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Étranger en situation irrégulière — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
National-universalisme — Universalisme républicain L universalisme républicain est un des principes corollaires de l idéologie républicaine française selon lequel la République est une valeur universelle puisqu elle prône des valeurs universelles. Ces valeurs… … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE — Protéger le droit d’auteur et les intérêts pécuniaires des écrivains ou des artistes ne fut jamais pris en compte pendant plus de deux millénaires. Si avec l’apparition de l’imprimerie tous les pouvoirs décidèrent d’instaurer une haute… … Encyclopédie Universelle
Clando — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Immigré illégal — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Immigrés illégaux — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Sans-pap — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Sans-papiers — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
Sans-papiers en France — Étranger en situation irrégulière Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
